Au Bas-Saint-Laurent,
Les droits des locataires, ça se défend!

Campagne d'information et de sensibilisation destinée aux locataires du Bas-Saint-Laurent, élaborée dans le cadre des activités de l'Alliance pour la solidarité et l'inclusion sociale. 

Sept thèmes ont été sélectionnées par des locataires d'un peu partout à travers la région. Chacun d'eux a été rattaché à un mois de l'année où cet enjeu se trouve souvent au centre des préoccupations des locataires.

 

Pour chaque thème, vous trouverez une version simplifié qui regroupe les informations les plus essentiels tandis que la version complète vous permettra d'avoir plus d'informations sur le sujet. Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et du soutien dans la défense de vos droits!

Augmentation de loyer

Janvier

Pour tous les baux qui commencent le 1er juillet et qui se terminent le 30 juin, les avis d'augmentation de loyer peuvent être envoyés entre le 1er janvier et le 1er avril de chaque année. Assurez-vous de répondre à cet avis dans les 30 jours suivants sa réception!


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Discrimination

Mars

La discrimination est interdite en tout temps, que ce soit avant ou après la signature du bail. Particulièrement fréquente au moment de la sélection des locataires par les propriétaires, il peut être difficile de prouver que l'on est victime de discrimination: raison de plus pour être bien informé.e de ses droits à ce sujet.

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Sous-location et cession de bail

Avril

La sous-location et la cession de bail sont des droits reconnus par la Loi. Souvent méconnues et peu utilisées, ces options peuvent être particulièrement utiles en temps de crise logement. De plus, la cession de bail est souvent le moyen de faire preuve d'une belle solidarité entre locataires. 

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Contrôle du prix des loyers

Juin

Beaucoup de gens savent qu’il est possible de refuser une hausse de loyer lorsqu’il est temps de renouveler son bail. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi contrôler le prix de votre loyer lorsque vous emménagez dans un nouveau logement ?

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Harcèlement

Octobre

Trop de locataires sont victimes d'harcèlement en lien avec l'occupation de leur logement. Que l'on parle de violences de nature sexuelle ou de représailles contre des locataires "osent" défendre leurs droits, le harcèlement est toujours illégal et il peut même parfois être considéré comme un acte criminel.

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Salubrité des logements

Septembre

Moisissures, infiltrations d'eau, rongeurs, insectes, réparations nécessaires... La condition de notre logement a un impact direct sur notre qualité de vie. Votre propriétaire a l'obligation de vous fournir un logement adéquat et de le maintenir en bon état pour toute la durée du bail. 

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Reprise, éviction et rénoviction

Décembre

Reprise de logement, éviction, travaux de rénoviction... Est-ce que c'est légal? Est-ce que je suis obligé de quitter mon logement? Est-ce que j'ai droit un dédommagement? On répond à ces questions en essayer d'assurer le respect du droit au maintien dans les lieux de tou.te.s les locataires. 


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