Droits des locataires
Différents documents sont disponibles si vous souhaitez en apprendre sur vos droits en tant que locataire en général ou si vous voulez avoir de l'information sur certains sujets plus précis. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Comité logement Rimouski-Neigette (2015)
Cette brochure donne des informations sur la location de logement:
- La recherche de logement
- La signature de bail
- Les problèmes courants
- Comment quitter un logement
- Le logement social ou les habitations à loyer modique (HLM)
Le Sac à mots
Ce guide présente plusieurs informations incontournables:
- Les responsabilités des locataires et des propriétaires;
- Le contenu et le fonctionnement d'un bail;
- Les problèmes courants (discrimination, éviction, harcèlement);
- La colocation.
Quelques ressources sont listées, mais il s'agit d'organisme à l'extérieur du Bas-Saint-Laurent.
Regroupement des comités logement et associations de loctaires du Québec (RCLALQ) (2014)
Le guide de 46 pages présente toutes sortes d'informations:
- La recherche de logement
- La signature de bail
- Les problèmes courants (insalubrité, harcèlement, etc.)
- Les réparations majeures
- Comment quitter un logement
- Les coûts (assurances, chauffage et eau chaude)
Fédération des locataires d'habitation à loyer modique du Québec (FLHLMQ)
Ce guide pourrait répondre à toutes vos questions concernant les habitations à loyer modique.
- Calcul des loyers
- Les clauses (règlements) possibles
- Les responsabilités des locataires
- L'exemption de paiement
- Le harcèlement
- L'adaptation des logements (ex: en situation de mobilité limitée)
Le tout est classé par ordre alphabétique pour faciliter la lecture.
COMMENT UTILISER LE LECTEUR DE DOCUMENT ?
CHERCHER UN MOT DANS LE DOCUMENT
RÉTRÉCIR / AGRANDIR LA PAGE
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT
NUMÉRO DE LA PAGE VISIBLE
IMPRIMER
LE DOCUMENT
Calcul des hausses de loyer
Cette section regroupe des outils vous permettant de calculer la hausse de loyer à laquelle votre propriétaire a droit pour l'année en cours. Vous trouverez aussi comment contester une hausse de loyer.
Modèles de mise en demeure
Vous trouverez ici des modèles de lettres de mise en demeure adaptés à différentes situations.
Il est recommandé d'envoyer votre mise en demeure par courrier recommandé ou de la remettre en main propore en faisant signer un accusé de réception daté. L'important est de vous assurer d'obtenir et de conserver une preuve de la réception de la mise en demeure par votre propriétaire ou son.sa représentant.e.
Avis et ententes
Cette section contient différents modèles, d'avis, d'ententes et de réponses qui peuvent être utiles dans différentes situations. Certains proviennent du site du Tribunal administratif du logement et d'autres sont des modèles types élaborés par des comités logements.